Conditions d’utilisation

1. Champ d’application et exploitant

Le cocontractant de la plateforme est la société Bitbox identifiée ci-dessous. Le nom du portail et Stayful désignent le service. Ces conditions s’appliquent aux utilisateurs inscrits et prestataires, sauf accord individuel prioritaire.

2. Objet de la plateforme

La plateforme présente des hébergements, entreprises, offres et événements régionaux et permet la communication avec les clients potentiels. Elle ne fournit pas elle-même les prestations présentées. Les contrats sont conclus directement entre le prestataire et son client. La plateforme ne prélève pas de commission pour la transmission des demandes d’hébergement.

3. Comptes et autorisations

Un compte personnel donne accès aux fonctions activées. Les prestataires ne peuvent gérer que les entreprises et offres qu’ils sont autorisés à représenter et qui correspondent au portail régional. Les informations doivent être complètes, exactes et actuelles. Un compte gratuit ou le choix d’un forfait payant lors de l’inscription ne déclenche aucun paiement à lui seul.

Les identifiants et facteurs de sécurité sont confidentiels. Les accès d’équipe utilisent les invitations et autorisations prévues. Signalez rapidement tout accès non autorisé présumé.

4. Forfaits et conclusion du contrat

Les forfaits sont Fundstück, Hingucker et Lokalmatador. Prestations, options, prix, périodicité et traitement fiscal figurent dans l’offre actuelle du portail. Les accords individuels sont prioritaires.

Une demande de forfait est sans engagement et ne constitue ni commande payante ni activation automatique. Un contrat payant nécessite une acceptation séparée de l’offre ou une réservation explicitement signalée comme payante. Les conditions contraignantes sont communiquées au préalable.

5. Paiement durée et résiliation

Facturation, échéance, durée, renouvellement et résiliation suivent les conditions communiquées avant la conclusion du contrat. Ces conditions seules ne prévoient pas de renouvellement annuel automatique. Les contrats existants ne sont pas modifiés rétroactivement.

Les paiements utilisent les moyens prévus dans l’offre, dont Stripe le cas échéant. Les règles légales s’appliquent aux retards ; aucune indemnité forfaitaire de rappel n’est prévue ici. La résiliation d’un forfait est distincte de la suppression du compte personnel.

6. Contenus et droits

Les prestataires répondent de leurs informations, prix, disponibilités, images et contenus. Publiez uniquement les contenus pour lesquels vous disposez des droits nécessaires, notamment droits sur les images, droits de la personnalité, protection des données et mentions requises.

La publication accorde à l’exploitant les droits non exclusifs nécessaires au stockage, à l’adaptation technique et à l’affichage public dans la plateforme. Les droits se limitent à cette finalité. Les usages autorisés par la loi restent permis.

7. Utilisation et modération

Contenus illicites, injurieux, discriminatoires ou trompeurs, spam, harcèlement, manipulation des avis et utilisation hors autorisations achetées sont interdits. La publicité dans les fonctions prévues pour prestataires et offres est autorisée.

En cas de violation, l’exploitant peut contrôler, refuser ou retirer les contenus et limiter les accès de façon proportionnée. Les motifs et possibilités de clarification sont communiqués lorsque la loi l’exige. Les urgences de sécurité et contenus illicites peuvent nécessiter une intervention immédiate. Remboursements et indemnisation suivent le contrat et la loi, sans exclusion générale.

8. Fonctionnement et modifications

Maintenance et incidents techniques peuvent restreindre temporairement la plateforme. Les prestations promises et droits légaux subsistent. Les modifications sont communiquées et ne s’appliquent aux contrats existants que sur une base contractuelle ou légale valable. La simple poursuite de l’utilisation n’est pas un consentement général aux modifications.

9. Responsabilité

La responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle, faute lourde ou atteinte à la vie, au corps ou à la santé. La responsabilité légale impérative et les garanties restent inchangées.

En cas de négligence simple, la responsabilité pour violation des obligations contractuelles essentielles permettant la bonne exécution et auxquelles le cocontractant peut normalement se fier est limitée aux dommages prévisibles typiques du contrat. Pour le reste, elle est exclue dans la mesure autorisée par la loi.

10. Confidentialité et dispositions finales

La politique distincte explique le traitement des données. Sa prise de connaissance n’autorise ni publicité, ni suivi, ni autres traitements facultatifs ; les consentements nécessaires sont recueillis séparément.

Le droit allemand s’applique. Les consommateurs conservent les protections impératives de leur résidence habituelle. Lüneburg est compétent pour les commerçants, personnes morales de droit public et patrimoines spéciaux publics. Sinon, les règles légales de compétence s’appliquent.